Politique de confidentialité

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Conserverie artisanale «Lou gran Païr». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve :

La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Conserverie artisanale «Lou gran Païr» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Accès et protection des données personnelles des Utilisateurs

Lou Gran Païr accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et de leurs visiteurs / membres / abonnés / clients.
Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.
Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données entreront en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

DONNÉES RÉCOLTÉES PAR LOU GRAN PAIR EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Lou gran Païr intervient en tant que responsable de traitement des données de ses Utilisateurs et à ce titre collecte des données pour des besoins de service.
Conformément à l’article 24 du chapitre 4 nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD et garantir la sécurité de ces données.
Lou Gran Païr en tant que responsable de traitement est amené à collecter tout ou partie des données suivantes :

Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur du service

Statut
Adresse mail
Nom et Prénom
Pseudo
Adresse postale
Pays
Téléphone
Abonnement à la newsletter

Informations relatives à l’inscription au service

Offre
Date d’expiration de l’offre
Prix
Mode de paiement

Informations relatives à l’usage

Date de connexion à Lou gran Païr
Date d’une action
Portée de l’action « ajout / modification / suppression » d’un produit dans le panier.

Ces données sont directement renseignées par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement via les interfaces du site, Lou Gran Païr ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.

Objectif des données personnelles collectées :

Pour l’inscription sur le site
Pour communiquer avec ses clients
Pour des besoins de facturation
Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’Utilisateur.
Pour établir des statistiques internes
Pour l’envoi de newsletter afin de tenir informé L’Utilisateur sur le Service et sur les éventuelles offres commerciales et promotionnelles
Pour d’autres besoins que Lou Gran Paîr pourrait définir ultérieurement et que la société communiquera alors à l’Utilisateur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

Communication des données personnelles de l’Utilisateur :

Lou Gran Païr est susceptible de partager les données collectées avec :
L'hébergeur du site SHOPIFY
Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des procédures légales applicables en France.

Lou Gran Païr ne fournit ni ne vend les données de ses Utilisateurs à aucun autre organisme ou société et ne fait pas réaliser des traitements sur les données de ses Utilisateurs par des sous-traitants.

Durée de conservation de ces données personnelles :

Informations relatives à l’identification : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 3 ans afin de permettre à un Utilisateur de réactiver son service aisément.
Informations relatives à l’inscription au service : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 10 ans afin de respecter les obligations comptables.
Informations relatives à l’usage : pendant toute la durée de la réalisation de la prestation de service + 1 an afin de se conformer à la législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :
Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD)
Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)
Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)
L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à lougranpair@orange.fr
Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.
Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par Lou Gran Païr, l’Utilisateur sera tenu informé de toute modification par mail.